Le jour-amende en droit pénal français

Le jour-amende, sanction phare des systèmes répressifs étrangers, peine à trouver sa place en France où il se heurte aux lacunes de sa réglementation, à l’origine de nombreuses difficultés de fonctionnement. Sa nature duale, qui lui confère une place de choix entre l’emprisonnement et l’amende, semble en réalité à l’origine de surprenantes négligences législatives et d’une certaine méconnaissance, révélée tant sur le plan doctrinal que sur le terrain de la pratique judiciaire.

Pourtant, l’étude menée révèle sans conteste l’utilité de cette peine qui, longtemps négligée, occupe désormais une part croissante au sein de l’ensemble des condamnations.

Trente ans après la consécration du jour-amende, l’ambition de cette recherche est de trouver la place qui devrait être celle de cette peine dans le paysage répressif français. Pour cela il importait de déceler sa véritable nature afin de comprendre sa réelle fonction. Cette quête satisfaite, il devenait indispensable de formuler des propositions concrètes, appuyées sur une étude empirique réalisée sous l’angle statistique et du droit comparé, venant au soutien d’un appel à la réforme du jour-amende.