Le Pacte Fédératif
Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.
À partir de l’étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu’il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.
Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.
| EAN | 9782247207923 |
|---|---|
| Poids | 1022 |
| Date de parution | 10 nov. 2022 |
| Public cible | Etudiants et universitaires en droit public et en sciences politiques, tous lecteurs d'essai politique |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Droit politique |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains, DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Histoire du droit public, Libertés publiques, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES, Philosophie politique, Science politique |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 500 |
Le Pacte Fédératif
Version Papier