Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ?
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
EAN | 9782247081981 |
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Poids | 660 |
Date de parution | 13 janv. 2010 |
Public cible | étudiants, universitaires, juristes spécialisés en droit des sociétés |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de série | Études |
Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
Thématiques | DIVERS, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, Droit commercial |
Largeur | 170 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 522 |
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
Version Papier