Propos introductifs, Nobert Foulquier
Première partie : Les biens publics français situés à l’étranger
Première sous-partie : Les biens publics, instruments d’influence internationale
- Christian Lavialle, Le domaine national en Terre sainte
- François Reydellet, La mise en oeuvre d’une influence politique et stratégique
- Philippe Coleman, Des biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développement
Seconde sous-partie : Les biens publics externes, objets juridiques singuliers
Premier chapitre : Le droit applicable
- Guillaume Le Floch, L’application du droit international public aux propriétés publiques
- Ugo Assouad, L’extraterritorialité domaniale
- Déborah Thébault, La soumission des biens publics français aux droits étrangers
Second chapitre : Les outils disponibles
- Maxence Chambon, Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux
- Caroline Chamard-Heim, La fiscalité des biens publics à l’étranger
Seconde partie : Les biens publics étrangers situés en France
Première sous-partie : La propriété publique étrangère, la recherche d’un équilibre
- Christophe Roux, L’identification de l’appropriation (publique) étrangère
- Sandrine Barbier, L’encouragement des coopérations internationales
- Nelly Sudres, La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
- Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian, L’expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers
- Pierre Levallois, Le contrôle des investissements étrangers en France
Seconde sous-partie : Les biens transnationaux, la poursuite d’une coopération territoriale
- Jean-Françoois Giacuzzo, Biens publics et souverainetés rivales
- Caroline Faure, Les ouvrages aux frontières
- Aurélien Camus, Les infrastructures transfrontalières de transport
Fabrice Melleray, Propos conclusifs
