I. Le nouveau droit pénitentiaire
Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue par Sabine Boussard Première sous-partie.
A) Fondements
Le principe de dignité de la personne humaine, socle des droits fondamentaux de la personne détenue ? par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Retour sur une influence à plusieurs visages par Stéphane de La Rosa, professeur de droit public à l’Université de Valenciennes
Le sens de la peine par Claudia Ghica-Lemarchand, maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil
Discussion par Guillaume Piney, directeur des services pénitentiaires, ancien DSPIP des Bouches-du-Rhône
B) Évolutions
Les droits de la personne retenue, prévenue ou condamnée par Pierre Égéa, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou, avocat à la cour
Les droits et devoirs des détenus : les nouvelles contraintes du droit de la responsabilité par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
Le juge administratif, juge du service public pénitentiaire par Mattias Guyomar, conseiller d’État
II. La consécration des droits de la personne détenue
A) La protection des personnes
Les régimes de détention et la question de l’individualisation du parcours de détention par Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences de droit public à l’Université Montpellier IIDEDH
Discussion par Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, ancien directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Accès aux soins et droits du détenu malade par Anne Debet, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil
Organisation du système de santé pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice par Dr Dominique Peton Klein, directeur de projet au ministère de la Santé, chargée de coordonner l’ensemble des actions concourant à la politique de santé des personnes détenues
B) La protection des relations sociales
Le détenu-citoyen par Francesco Martucci, professeur à l’Université de Strasbourg, Centre d’Études internationales et européennes
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur par Philippe Auvergnon, directeur de recherche CNRS à l’Université de Bordeaux
Discussion par Benoît Grandel, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice, Direction de l’administration pénitentiaire
III. L’effectivité des droits de la personne détenue
A) Les garanties juridictionnelles
La déjuridictionnalisation de l’application des peines par Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims
Discussion par Martine Lebrun, présidente de l’association nationale des juges de l’application des peines
La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire par Delphine Costa, professeur de droit public à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, directrice du Laboratoire « Biens, Normes, Contrats »
B) Les garanties institutionnelles
Table ronde
Les garanties institutionnelles par Anne Levade, professeur à l’Université Paris-Est Créteil par Pierre Costy, directeur adjoint de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille par Jeannette Favre, présidente de l’UFRAMA par Gino Necchi, contrôleur général des lieux de privation de liberté par Benoît Narbey, responsable de la mission déontologie de la sécurité du Défenseur des droits
Conclusion
Les droits des détenus en actes. Brèves réflexions sur les dynamiques professionnelles de réalisation du changement juridique en milieu pénitentiaire par Jean-Charles Froment, professeur de droit public, directeur de l’Institut d’études politiques de Grenoble
