Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a choisi de traiter, dans son quatrième rapport thématique, de la question de la surpopulation carcérale. Conscient de la littérature abondante existant déjà sur ce sujet, le CGLPL s’est attaché à analyser l’impact concret de la surpopulation sur le respect des droits fondamentaux, à partir de la matière dont il dispose au regard de ses visites d’établissements et des saisines des personnes détenues.

Ce rapport donne également des éléments de définition de la « surpopulation », émet des propositions sur la manière de la mesurer, dans le but de permettre la mise en place de politiques pénales éclairées. Il apparait en effet au CGLPL qu’il n’existe ni définition généralement acceptée, ni critères clairement établis permettant d’identifier une situation de surpopulation (à cela s’ajoutent des difficultés d’évaluation, problème de collecte des chiffres et de disponibilité des statistiques).

Enfin, le CGLPL énonce des recommandations et propose des mesures concrètes destinées à réduire la surpopulation, notamment à la lumière d’exemples tirés d’expériences menées à l’étranger.