Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Un état des lieux sur la rétention des mineurs pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dans toutes les catégories d’établissements qu’il contrôle, le CGLPL est confronté à la privation de liberté de mineurs : prisons, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et zones d’attente. Au-delà de régimes d’enfermement différents, les mineurs présentent des caractéristiques communes qui nécessitent la mise en œuvre de droits spécifiques et, pour le service qui les prend en charge, d’obligations particulières : respect de l’exercice de l’autorité parentale ; mesures spéciales pour le protéger ;droit prioritaire à l’éducation ; continuité de leur prise en charge.

Pour l’ensemble de ces raisons, le CGLPL, au-delà des spécificités relatives à chacun des lieux qu’il visite, a estimé opportun de mettre en lumière ce qu’il y a de commun aux mineurs dans l’ensemble de ces structures et qui fait la singularité de cette prise en charge par rapport à celle des adultes.