Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l’arbitrage ultérieurement codifié. L’ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l’arrêt Prunier de 1843 jusqu’à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.
Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d’arbitrage jusqu’au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d’appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l’arbitrage venus, l’un de la magistrature, l’autre de l’université.
EAN | 9782247190942 |
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Poids | 394 |
Date de parution | 26 juin 2019 |
Public cible | Cet ouvrage est indispensable à tous ceux qui veulent connaître le droit français de l’arbitrage commercial, ainsi qu’aux praticiens en charge d’un arbitrage en France. |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE COUSU |
Nom de série | Grands arrêts |
Nom de la collection | Grands arrêts |
Thématiques | DIVERS, DROIT INTERNATIONAL, DROIT PRIVÉ, Droit commercial |
Largeur | 145 |
Hauteur | 210 |
Nombre de pages | 406 |
Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial
Version Papier