Libertés fondamentales

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d’ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu’ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux États-Unis après l’arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l’avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France