Loi de transformation de la fonction publique

"Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique".

Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d’articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l’extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l’harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d’un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d’une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligations sont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l’entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.