Loi Énergies renouvelables : les 10 mesures pour les collectivités locales
Publiée le 11 mars 2023, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à répondre aux défis de la réduction de notre consommation énergétique, au développement des énergies décarbonées et à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
La loi Énergie renouvelables va permettre aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique. La loi du 10 mars 2023 leur offre de nouvelles opportunités pour jouer un rôle encore plus important dans le développement des installations d’énergies renouvelables. Elle remet également les élus et leurs territoires au centre du jeu, en leur permettant de planifier le déploiement des énergies renouvelables et enfin facilite l’implication des citoyens.
Faites le point sur :
• La création des zones prioritaires pour le déploiement des projets d’énergie renouvelable et La modification des documents d’urbanisme pour accueillir les zones
• L’utilisation de la commande publique comme levier de développement des énergies renouvelables
• L’extension de l’obligation du déploiement du solaire sur les bâtiments et les parkings
• Le développement des projets de gouvernance locale
• La simplification du recours à l’autoconsommation pour les collectivités territoriales
• La redistribution de la valeur générée par les projets de production d’énergie renouvelable
• La possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de conclure des contrats de vente directe
L'essentiel à retenir:
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