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Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions
Le 17 octobre 2023, l’Assemblée devait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881.
Encadrement du porno, des jeux d’argent et du cloud… Découvrez dans cet article les mesures de régulation mises en place.
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En commission spéciale, les députés de la majorité avaient voulu un texte ambitieux sur plusieurs points.
Le rapporteur, Paul Midy, avait ainsi déposé des amendements pour imposer un contrôle de l’identité lors de l’inscription sur les réseaux sociaux, qu’il a reproposés en séance. Toutefois le gouvernement considère que ces dispositions relèvent d’abord du droit européen et les amendements ont été à nouveau retirés.
¾ l’article 5 bis, la commission avait supprimé le délit d’outrage en ligne créé par le Sénat, préférant étendre les amendes forfaitaires délictuelles à certains délits relevant de la loi de 1881. Toutefois, à une large majorité, les députés ont finalement supprimé cet article 5 bis, seul le groupe Renaissance défendant cette mesure.
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