Le rapporteur, Paul Midy, avait ainsi déposé des amendements pour imposer un contrôle de l’identité lors de l’inscription sur les réseaux sociaux, qu’il a reproposés en séance. Toutefois le gouvernement considère que ces dispositions relèvent d’abord du droit européen et les amendements ont été à nouveau retirés.

¾ l’article 5 bis, la commission avait supprimé le délit d’outrage en ligne créé par le Sénat, préférant étendre les amendes forfaitaires délictuelles à certains délits relevant de la loi de 1881. Toutefois, à une large majorité, les députés ont finalement supprimé cet article 5 bis, seul le groupe Renaissance défendant cette mesure.