CONTRIBUTIONS
PRÉFACES
Mot du Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, Bernard Stirn
Mot du Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane Braconnier
Mot du Président du Comité éditorial, Pierre-Yves Gautier
TÉMOIGNAGES
Fabrice d'Almeida - Yvon Berland - Simone Bonnafous - Muriel Chagny - Roland Dana Emmanuel Decaux - Géraldine Demme - Anne Fraisse - Josiane Jouët - Laure Lavorel - Jean-Didier Lecaillon - Laurent Leveneur - Anthony Ogus - Hugues Périnet-Marquet - Jean-Charles Pomerol - Alexandre Riéra - Monique Ronzeau - Bernard Saint-Girons - Bruno Sire - Pierre Tapie - Manuel Tunon de Lara - Serge Uzan
ARTICLES
I. Les transformations du droit économique
La décision publique à l'épreuve du principe de Pareto, par Gérard Bekerman
L’analyse économique du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas : développement, consolidation et perspectives, par Bertrand Crettez
Les métamorphoses du droit économique — Une perspective interdisciplinaire, par Bruno Deffains
La liberté du commerce et de l’industrie en droit public économique, par Benoît Delaunay
Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance, par Marie-Anne Frison-Roche
De la résurgence du Jacobinisme : le droit de la concurrence, de la liberté à la sujétion, par Pierre-Yves Gautier
La recherche empirique en droit économique (concurrence-distribution), par Hakim Hadj-Aïssa
Louis Vogel et l’analyse économique du droit en France, par Ejan Mackaay
II. Le droit de la concurrence d’aujourd’hui et de demain
Pratiques anticoncurrentielles
La théorie microéconomique : si proche et pourtant si loin du droit européen de la concurrence, par Laurent Benzoni
Les nouvelles conquêtes de l'arbitrage en droit de la concurrence, par Walid Chaiehloudj
Variations autour de l’automobile, du droit de l’automobile et du droit de la distribution automobile, par Christophe Collard
Réflexions sur la politique de concurrence, par Georges Decocq
Coût de la vie en outre-mer et politique de la concurrence en Polynésie française, par Christian Montet et Florent Venayre
À propos d'une grande absente : la franchise dans le règlement (UE) n° 2022/720, par Nicolas Eréséo
L'organisation territoriale du réseau de distribution, par Nicolas Ferrier
La déontologie et la discipline de la « famille des professions juridiques ou judiciaires » à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles : qui trop embrasse mal étreint…, par Cyril Nourissat
Une entente internationale dans la tourmente judiciaire : le « corner » de Secretan sur le cuivre (1887-1892), par Laurent Pfister
Le concurrent aussi efficace : un éclairage américain, par Jean-Christophe Roda
Plaidoyer pour un droit européen de la franchise, par Grégoire Toulouse
Un mauvais ménage : déontologie des professions de santé et Autorité de la concurrence, par Didier Truchet
Procédure de concurrence
Le principe européen d'effectivité dans les actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles, par Jürgen Basedow
20 ans du Règlement 1/2003, par Olivier Guersent
La procédure de transaction devant l’Autorité, par Irène Luc
Le programme de clémence français : un bilan en demi-teinte plus de vingt ans après sa mise en œuvre, par Iñaki Saint-Esteben
Les enjeux du contentieux indemnitaire en matière de pratiques anticoncurrentielles, par Sarah Subrémon
Contrôle des concentrations
Les « acquisitions prédatrices » et le droit de la concurrence - Histoire et perspectives d’un faux concept, par David Bosco
La prise en compte des considérations d'intérêt général dans le contrôle des concentrations français, par Étienne Chantrel
Contrôler l’incontrôlable : Continental Can, 50 ans après… Regard sur la mobilisation du droit de l’abus pour contrôler les « petites » opérations de concentration, par Emmanuelle Claudel
Contrôle des opérations de concentration sous les seuils - vers un retour à l’âge de raison ?, par Jocelyn Goubet
Regroupement à l’achat dans la distribution, par Dominique Heintz
How to Shape an Optimal Merger Control Analysis : Defining National Competition Policy as a “Political Bargain” and the Inherent Biased Toward Domestic Welfare Maximization, par Alexandre Palka
Les ambiguïtés du renvoi article 22, par Gilbert Parleani
Enjeux contemporains de la définition des marchés en cause en contrôle des concentrations - Importance des marchés pertinents et genèse d’une Communication révisée, par Didier Théophile
Ceci n’est pas (qu’) une concentration, par Joséphine Thorson
Contrôle des aides d’État
L’office des juridictions nationales en l’absence de notification d’un projet d’aide d’État à la Commission européenne, par Fabrice Picod
Archéologie, concurrence et aides d’État : quelques réflexions sur les pérégrinations européennes du modèle français d’archéologie préventive et son financement, par Thierry Rambaud
Pratiques déloyales
La négociation commerciale des produits alimentaires, par Gwendoline Cattier
Réflexions de fond de box de négociation, par Hervé Delannoy
Concurrence déloyale et responsabilité civile : un couple infidèle, par Yves Picod
La frontière brumeuse entre responsabilité contractuelle et délictuelle sous l’effet du droit de la concurrence, par Pascal Wilhelm
III. Le droit commercial à l’épreuve de la modernité
Droit de préemption et commission de l’agent immobilier (ventes immobilières), par Béatrice Bourdelois
La société européenne en question, par Daniel Cohen
Liberté d’expression et de création et sensibilité d’autrui, par Dany Cohen
L’impact de la Société européenne (Societas Europaea - SE) sur certains droits internes : l’exemple allemand, par Laurent Convert
Plateformes : coupables mais pas responsables ? Retour sur 20 années d’une régulation très douce de l’internet, par Stéphanie Foulgoc
La portée des interdictions de concurrence aux associés, par Peter Jung
Bref retour sur assurance perte d’exploitation et Covid-19 : droit commun ou droit spécial ? par Hugues Kenfack
Droit des marques, up-cycling et mode, par Marie Malaurie-Vignal
Pour une redéfinition du droit de la consommation, par Stéphane Piédelièvre
La personne morale en tant que membre d’un organe de direction ou de surveillance d’une société de capitaux - Réflexions quant à une réforme du droit allemand, par Julia Redenius
La participation des salariés aux organes de direction de la société issue d’une fusion transfrontalière, par Bernard Teyssié
La dénonciation en droit pénal des affaires, par Édouard Verny
Les investissements étrangers en France et en Europe, par Emily Xueref-Poviac
IV. Variétés
Soigner quoi qu’il en coûte ! À propos de la responsabilité des directeurs d’hôpital dans un contexte médical dégradé, par Frédéric Debove et Rudy Chouvel
La vive concurrence au sein du monde de l’enseignement supérieur est une réalité. Il reviendra prochainement à Louis Vogel de gérer, au nom de l’État, cette réalité féconde. Telle est notre conviction et notre espoir, par Mathilde Gollety
Compétition et concurrence - Réflexions sur la théorie de la démocratie de Joseph Schumpeter, par Philippe Raynaud
Le juge et le délit de prise illégale d’intérêts - Passé les bornes, il n’y a plus de limites ?, par Didier Rebut
Constitution, traités internationaux, lois nationales : à la recherche d’un équilibre entre souveraineté européenne et souveraineté nationale, par Bernard Stirn
