Pour un droit commun de la responsabilité civile

Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de s’interroger sur les règles qui apparaissent devoir être communes à la responsabilité civile des personnes privées et des personnes publiques, par opposition aux règles qui semblent devoir demeurer spécifiques à l’une ou l’autre de ces dernières.

L’évolution contemporaine des deux branches du droit de la responsabilité montre un rapprochement de celles-ci à de très nombreux égards. Aussi apparaît-il aujourd’hui possible et souhaitable de réformer l’ensemble de la responsabilité civile, et plus précisément, de consacrer un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, et même de le conforter avec l’harmonisation maximale des règles applicables en la matière.

Jérémy Antippas est Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas Paris 2, et qualifié aux fonctions de Professeur des universités en droit.