Procédures d'appel 2025/2026

09/2024 - 3e édition | Auteur(s) :Christophe Lhermitte
  • Maîtriser la nouvelle procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023 : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter, stratégie à mettre en oeuvre 


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Eligible spécimen enseignants

Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.

Elle se caractérise principalement par l'allongement des délais pour conclure dans les procédures à bref délai, la possibilité d'allongement des délais par le magistrat compétent dans tous les types de procédure (avec mise en état ou à bref délai), l'augmentation des pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état.

L'invitation des parties à conclure des conventions de procédure participative aux fins de mise en état en appel est également un des traits marquants de la réforme applicable à compter du 1er septembre 2024.

Cet ouvrage a pour ambition d'éviter ou de rattraper les erreurs commises  en cours de procédure, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre ainsi en place une véritable stratégie procédurale.

L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel.

Fiche technique
EAN9782247234974
Poids614
Date de parution5 sept. 2024
Public cible

- Avocats généralistes
- Avocats spécialistes de l'appel
- Juristes (prévention et traitement du contentieux)

Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDelmas Express
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages480

Procédures d'appel 2025/2026

Version Papier

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