Rapport d'activité 2021 contrôleur général des lieux de privation
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.
EAN | 9782247217816 |
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Poids | 798 |
Date de parution | 2 juin 2022 |
Public cible | Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de la collection | Hors collection Dalloz |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale, DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, Libertés publiques, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES, Culture générale |
Largeur | 190 |
Hauteur | 240 |
Nombre de pages | 300 |
Rapport d'activité 2021 contrôleur général des lieux de privation
Version Papier