Champ d’application et définitions – Articles 2 et 3

Le règlement commence par définir son champ d’application par le biais de l’article 2 et procède aux définitions en son article 3. Le règlement s’applique ainsi au système d’IA (ci-après SIA), défini par l’article 3 comme un « système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels » (art. 3, § 1).

Exclusions du champ d’application

Le règlement prévoit plusieurs exceptions, mettant en échec son application. Par exemple, il ne s’applique pas aux SIA développés et utilisés à des fins militaires, de défense ou de sécurité nationale, puisqu’il s’agit ici d’une compétence exclusive des États membres (art. 2, § 3).

Les SIA ou modèles d’IA spécifiquement développés et mis en service à des fins exclusives de recherche scientifique et de développement, ainsi que leurs sorties, sont également exclus du règlement (art. 2, § 6).