Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre.
L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et les lois du 23 juillet 2010 et du 28 mars 2011 qui réforment notamment l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des codes de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
| EAN | 9782247103881 |
|---|---|
| Poids | 0 |
| Date de parution | 6 juil. 2011 |
| Public cible | Commissaires aux comptes |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | CARTONNE |
| Nom de la collection | Dalloz Référence |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 506 |
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables 2011/2012
Version Papier