Responsabilité financière des gestionnaires publics

• Préambule, Louis Gautier
• Introduction, Stéphanie Damarey

Première partie : La genèse de la réforme

• Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes
• Catherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d’un visionnaire
• Jean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Maïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financières
• Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique
• Alpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme

Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

• Serge Barichard, Les justiciables
• Christophe Pierucci, L’imputation des infractions financières
• Jean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatif
• Emilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l’article L. 121-12 du Code des juridictions financières
• Nicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics
• Aurélien Camus, Les infractions budgétaires et comptables
• Sébastien Kott, L’obligation de production des comptes de l’article L. 131-13 du CJF
• Emilien Quinart, Le régime de la gestion de fait
• Claude Lion, Les sanctions de la RFGP
• Florent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?
• Alice Bossière, Les autorités de déférés
• Jean-Yves Bertucci, L’instruction contentieuse
• Pierre Mouzet, Le précepte non bis in idem
• Louis Bahougne, Les voies de recours
• Eric Landot, L’intervention de l'avocat

Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme

• Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics confrontée à un monde en transition
• Stéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective
• Frank Mordacq, L’application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiques
• Ludovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?
• Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiers
• Benoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, Une réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d’hôpital
• Laurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptables
• Jérôme Feillel, L’invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?
• Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réforme
• Sébastien Heintz, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics