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Dalloz Pratique[s] Procédure pénale
- Revoir les principes généraux de la procédure pénale et s’assurer de ne manquer aucune étape dans les démarches à effectuer (Poursuite, instruction préparatoire, jugement, voies de recours, etc.) grâce à une vue synthétique des notions.
- S’assurer le respect des délais, des formalités et des droits procéduraux : schéma de procédures, check-list, mises en garde, bonnes pratiques.
- Explorer simplement la documentation pratique de la procédure pénale : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités.
- Des entrées contextualisées à la documentation approfondie rédigée par les meilleurs spécialistes en matière de procédure pénale (organisation judiciaire, problèmes de compétences, les différentes phases du procès pénal, etc.)
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Voies d’exécution
- Adopter la meilleure stratégie pour recouvrer un dossier (Echange Avocat/Commissaire de justice)
- Aborder sereinement les différentes saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie immobilière, etc.), les mises en demeure ou encore les injonctions de payer
- S’assurer de respecter les délais et le formalisme des procédures en voies d’exécution : jurisprudence, check-list, mises en garde, bonnes pratiques
- Disposer des outils pour constituer ses dossiers en vue d’une représentation auprès du juge de l’exécution
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Procédures collectives
- Tous les éléments pour sécuriser vos dossiers même les plus complexes
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches pratiques, formulaires et d’outils.
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Divorce
- Choisir sereinement la procédure de divorce la plus adaptée à la situation du client tout en gérant l’urgence et grâce aux tableaux comparatifs
- Mener de A à Z la procédure de divorce choisie et disposer, d’une part, d’éclairages plus approfondis sur certains points-clés et, d’autre part, d’outils pratiques tels que schémas, tableaux et check-lists
- Mesurer tous les effets du divorce qu’ils soient patrimoniaux, fiscaux ou extrapatrimoniaux et pas uniquement ceux expliqués classiquement
- Anticiper pleinement la dimension internationale du litige
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Baux commerciaux
- Tous les éléments pour sécuriser vos dossiers même les plus complexes
- Une information organisée par thèmes, sous forme de fiches pratiques, formulaires et d’outils.
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Procédure civile
- Retrouver une synthèse de toutes les règles de procédure qui encadrent un procès, en fonction des juridictions
- Disposer des outils pratiques (Check-list, mises en garde, bonnes pratiques) pour saisir la bonne juridiction (compétence territoriale et matérielle)
- Une porte d’entrée à toute la documentation pratique : jurisprudence, formulaires, annotations, pratiques d’expert, actualités
- Un accès immédiat et contextualisé à toute la documentation approfondie en matière de procédure civile
41 € HT/mois -
Dalloz Pratique[s] Baux d’habitation
- Apporter des réponses rapides et fiables aux clients qu’ils soient bailleurs ou locataires par une vue synthétique des régimes (loi de 1989, bail mobilité, location meublée, HLM, etc.)
- Fixer et réévaluer le loyer conformément aux réglementations (encadrement des loyers, indexation, blocage, etc.) et trouver la bonne garantie (cautionnement, VISALE) sans perte de temps
- Comprendre et respecter les procédures (résiliation, expulsion, etc.) grâce aux nombreux schémas de procédure
- Maîtriser la délivrance des congés (motifs, délais, notifications, mesures protectrices des locataires etc.) grâce aux mises en garde et bonnes pratiques de nos spécialistes
- Un accès immédiat et contextualisé à la documentation approfondie en matière de baux d’habitation
41 € HT/mois
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